Conditions générales de vente

1. Identification de l'Entreprise :

2. Description des Services :

votre-cave propose divers services spécialisés dans le domaine de l'évaluation et de la gestion de caves à vins, notamment :

3. Tarification et Paiement :

Les tarifs des services seront communiqués sur devis, disponibles en CHF et en euros.
Modalités de paiement : un acompte est requis pour réserver la prestation. Paiement final en liquide sur place pour les particuliers ou virement bancaire avant la prestation pour les professionnels. Les factures seront émises pour toutes les transactions.

4. Annulation et Remboursement :

Annulation gratuite possible jusqu'à 72 heures avant la prestation. Possibilité de reporter la prestation avec un nouveau rendez-vous.
Remboursements accordés sur demande effectuée au moins 72 heures avant le début de la prestation. En cas de frais non remboursables déjà engagés (tels que billets de train, avion, ou hôtel), ceux-ci seront facturés au client.

5. Prix et Frais de Déplacement

Les prix sont indiqués hors frais de déplacement.
Les frais de déplacement sont de 0,40 CHF/EUR par km au-delà de 50 km depuis Lausanne, jusqu'à 100 km.
Pour des déplacements de plus de 100 km depuis Lausanne, un forfait de 150 CHF/EUR est appliqué pour les frais d'hébergement et de repas.

6. Confidentialité et Traitement des Données :

votre-cave s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Toutes les données sont traitées avec la plus grande discrétion et sécurisées conformément aux normes en vigueur.
Conformité au RGPD et à la législation suisse en matière de protection des données.

7. Litiges et Loi Applicable :

En cas de litige, une résolution à l'amiable sera privilégiée. Si aucune solution n'est trouvée, le droit suisse sera applicable.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.